Annexe relative au traitement des données B2B

Rôles

L'entreprise agit en tant que responsable du traitement lorsqu'elle décide quels utilisateurs inviter, quelles licences souscrire et quels administrateurs autoriser. Prism Finance agit en tant que sous-traitant pour provisionner et exploiter l'environnement B2B.

Prism Finance peut agir en tant que responsable du traitement indépendant pour les comptes directs, la sécurité, l'assistance, les paiements, la conformité et ses propres communications de service.

Limitation des finalités

Il est interdit d'utiliser Prism Finance, ses indicateurs ou inférences pour le recrutement, le licenciement, la promotion, le salaire, l'évaluation, la discipline ou toute décision liée à l'emploi. Aucun point d'accès ni export d'entreprise ne fournit d'indicateurs individuels associés à un UID ou une adresse e-mail.

Données traitées

Adresse e-mail, UID, rôle, entreprise associée, statut Premium, licences souscrites et actives, événements d'attribution ou de révocation, données de facturation et analyses opérationnelles agrégées.

Sécurité

Le service utilise l'authentification, le contrôle par rôles, la séparation par entreprise, les règles Firestore, la validation des documents, HTTPS/TLS, la gestion des secrets et la traçabilité des changements de licences.

Sous-traitants ultérieurs et transferts

Prism Finance peut utiliser des prestataires techniques d'hébergement, de bases de données, d'authentification, de paiement et d'assistance soumis à des obligations équivalentes. Les transferts internationaux seront encadrés par des mécanismes valides au regard du RGPD.

Droits, violations et résiliation

Prism Finance assistera raisonnablement le client pour les droits des personnes concernées, notifiera les violations sans retard injustifié et supprimera ou restituera les données à la fin du contrat, sauf conservation légalement ou techniquement nécessaire.