Conditions commerciales pour les entreprises

Résumé opérationnel de la souscription B2B. Document informatif en attente d'examen juridique avant signature contractuelle.

Service

Prism Finance B2B permet à une entreprise de gérer l'accès Premium d'entreprise, les administrateurs, les utilisateurs, l'import CSV, les licences, l'historique des attributions et les rapports opérationnels.

Licences et CSV

Chaque licence Premium d'entreprise active Premium pour un utilisateur autorisé. Le CSV prévu utilise `email,premium` ; lorsque Premium est vrai, l'attribution d'une licence disponible sera tentée.

Prix et minimum

Le catalogue tarifaire v4 constitue la référence contractuelle. Le forfait de base de 180,00 € par mois commence à 50 licences et inclut jusqu'à 100 licences. Les licences 101-500 coûtent 2,50 EUR supplémentaires chacune ; les licences 501-1 000, 2 EUR ; et à partir de la 1 001e, 1,50 EUR. Les tranches sont progressives et les montants hors taxes. Le pilote jusqu'à 100 licences est gratuit le premier mois ; les tarifs en vigueur s'appliquent à partir du deuxième.

Modification des licences

Les changements de licences ou de forfait sont programmés pour la période de facturation suivante. Si l'entreprise souhaite une activation immédiate, elle doit contacter l'assistance.

Interdiction des décisions liées à l'emploi

L'entreprise ne doit utiliser ni Prism Finance, ni ses indicateurs, ni ses inférences pour le recrutement, le licenciement, la promotion, le salaire, l'évaluation, la discipline ou toute autre décision liée à l'emploi.

Responsabilités

L'entreprise doit disposer d'une base légale pour les inscriptions, tenir à jour ses administrateurs, révoquer les utilisateurs non autorisés et ne pas importer de données inutiles ou sensibles dans les CSV.